La
loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de
l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout
conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A prévoit
que le Gouvernement transmette au Parlement deux rapports, qui viennent
de lui être remis.
Le premier rapport, relatif aux perturbateurs
endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et
environnementales de la présence croissante de perturbateurs
endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les
dispositifs médicaux et dans l’organisme humain et à étudier
l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs
médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur
innocuité. Ce rapport dresse un large état des lieux de l’expertise
publique sur les perturbateurs endocriniens.
Le second rapport évalue
les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications
industrielles. Ce rapport met en évidence la forte mobilisation de
l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement
des démarches en fonction des usages de cette substance.
Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens
Rapport du gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A